Merci, monsieur le président.

Comme M. Battiste l'a si bien dit, il y a longtemps que je n'ai pas été présent parmi vous. Il me semble un peu ironique que j'aie été ici lorsque nous avons débattu de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'est presque comme si nous faisions valoir des points de vue opposés.

À l'époque, nous voulions une définition claire du consentement préalable, libre et éclairé, et maintenant, les secrétaires parlementaires soutiennent que cette notion n'est pas définie lorsqu'elle est incluse dans les dispositions législatives, ce qui fait que nous avons peut-être besoin d'une définition du consentement préalable, libre et éclairé. Cela s'est passé il y a deux ans. Je pense que c'est l'argument que nous faisions valoir. Nous étions tout à fait favorables au projet de loi, en comprenant ce que signifie le consentement préalable, libre et éclairé, n'est‑ce pas? Il semble plutôt ironique, maintenant, alors que nous essayons d'inclure cette notion dans une mesure législative particulière, que cela nuise aux progrès.

Ma question s'adresse aux fonctionnaires. Quelle serait, selon vous, la façon d'obtenir une définition du consentement préalable, libre et éclairé qui s'appliquerait à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et, par conséquent, à ce qui est maintenant inséré dans d'autres dispositions législatives? C'est peut-être l'impulsion qu'il faut pour sortir de cette impasse.

Il est plutôt ironique que mes amis libéraux défendent exactement ce que j'ai fait valoir il y a quelques années dans le contexte de la nécessité de clarifier cette définition. En l'absence de cela, nous avons éprouvé des difficultés liées aux répercussions possibles sur les décisions à venir. Eh bien, nous y sommes.

Je m'excuse, mais c'est tout ce que j'ai à dire. Merci.

Gary Vidal

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